département des Alpes-Maritimes - Lot n° 2 : secteur ouest " ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de communiquer au les éléments de nature à lui permettre de former sa conviction

2023, le département des Alpes-Maritimes, pris en la personne du président du conseil départemental en exercice et représenté par le cabinet Richer et Associés droit public, conclut : - à titre principal

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Dès lors, le moyen doit être écarté.

et comme infondé dès lors que l'arrêté attaqué a uniquement pour objet d'interdire au requérant de réaliser des travaux illicitement réalisés sur la parcelle ; - les moyens tirés du détournement de

sont irrecevables ; - les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

sont irrecevables ; - les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

A titre principal, il oppose une exception de non-lieu à statuer tirée de la communication le 10 mars 2023 du rapport de contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux,

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer

Par suite, le moyen doit être écarté.

, la durée et la tenue du chantier, le seul accès au chantier étant la rue des Prés-aux-Bois, étroite, à sens unique et très passante ; - le projet d'immeubles décrit qui correspond à de l'habitat collectif

La voie principale entre la rue des Longues Raies et la Rue de la Liesserie sera à double sens pour faciliter l'accès au site.

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Une demande collective tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’un permis de construire est recevable, bien qu’un des signataires n’ait pas qualité pour agir, dès lors qu’un autre signataire de cette

B soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2000448.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de cette dernière doit être écarté. 4.

internationale des droits de l'enfant ainsi que celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 8.

Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.