A soutient que le paiement des heures supplémentaires, auquel la commune de Moorea s'était engagé, n'a pas eu lieu.

Dans ces mêmes circonstances, les conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Parmain et la SNC Altarea Cogedim IDF doivent être rejetées.

la commune de Moirax.

C et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Moorea-Maiao).

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Chapoulie représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez ; - les observations de M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquet, représentant la société SSV Environnement et de Me Charvin, représentant la Communauté

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.

D et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M. D a été recruté en 1998 par la commune de Moorea-Maiao en qualité d'électricien.

Article 2 : La commune de Moorea-Maiao versera une somme de 150 000 FCFP à M. G, Mme B et M. D, ensemble, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettres des 19 juillet, 31 août et 25 septembre 2021, la Sarl Le Chai de Moorea a contesté les impositions émises à son encontre.

tribunal d'annuler la délibération n° 58-2024 du 6 août 2024 approuvant l'avenant n° 9 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement de la zone Nord de Haapiti (commune de Moorea-Maiao

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, signé B. A... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025 Le rapporteur, O. B... Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le rapporteur, Signé B. C Le président, Signé O. NIZET La greffière, Signé I.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, B. B Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, B. A... Le président, O.

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025 . Le rapporteur, B. B Le président, O. NIZET Le greffier, N.