B a présenté son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

C le versement des sommes de 1 500 euros et 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I. - Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

B dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers par substitution aux dispositions du c. de l'article 111 du code général des impôts, initialement retenues, celles du 1° de l'article 109-1 du même

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de la requête

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de la requête

B. Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B le 6 novembre 2023, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Une demande de maintien de la requête a été adressée à Mme B le 27 août 2025, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Une demande de maintien de la requête a été adressée à Mme B... le 16 septembre 2025, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Une demande de maintien de la requête a été adressée à Mme B le 18 février 2025, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

B. Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B le 28 novembre 2023, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

L. 761-1 du code de justice administrative.