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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202908_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L'intéressé, qui a été inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 en 1ère logistique au lycée Emile Combes à Bègles, a ensuite préparé au titre de l'année scolaire 2021/2022 un baccalauréat professionnel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205762_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme B, née le 7 février 1984 à Ain Beda (Algérie), ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 1er novembre 2019 sans visa, accompagnée de ses trois enfants mineurs et de son compagnon

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207718_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100159_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il se présentait alors sous l'alias Said Begue Bartikhanov et serait entré en compagnie de Mme D et de leurs deux enfants, nés en 2004 et 2006.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1908601_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

BEGUE La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202404_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202305_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203100_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Begue représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109948_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2106282_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206139_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il a été interpellé, le 19 novembre 2022 pour vol à l'étalage à l'hypermarché Carrefour de Bègles. Par un arrêté du 20 novembre 2022 notifié le même jour à 14h45, dont M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328156_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Simonnot, - et les observations de Me Begue substituant Me Gonidec représentant M. A, - le préfet de Seine-Saint-Denis n'étant pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309129_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Begue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309555_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402800_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402271_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402517_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme D B, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404566_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405852_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Jouanneau La greffière, Signé Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403904_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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