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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2406809_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403937_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404106_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407153_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408373_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408677_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408711_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410361_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411856_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400957_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

que les offres qu'elle a pu faire à l'occasion de sa participation à d'autres mises en concurrence n'ont pas été jugées anormalement basses, que le fait de choisir l'entreprise moins-distante est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402760_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

bouleverserait le parcours scolaire de leur fille qui a été instruite dans la famille durant l'année scolaire précédente, d'autant que l'année scolaire est largement entamée ; l'instruction en famille lui est bénéfique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004619_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'article 43 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 est relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102749_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

société à responsabilité limitée (SARL) de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 pour un montant de 16 000 000 euros un ensemble immobilier dénommé " batterie du Cristaou " situé au cap Bénat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007249_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

jouxte celui de l'assistante de la directrice et que, s'il a bien été éloigné de l'équipe des projets éditoriaux, il partage cependant son bureau avec un expert en biométrie, ce qui peut lui être bénéfique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202066_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par ailleurs, bien que le terrain d'assiette du projet soit situé à proximité de la tour de Bellet, il ressort des pièces versées au dossier par la SAS Cellnex que, contrairement à ce que soutiennent les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502656_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

adapté, que les enfants sont épanouis, entourés de leur famille et d’amis, qu’il est important de ne pas séparer la fratrie permettant l’hétérogénéité des âges et que l’instruction en famille a été bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502657_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

adapté, que les enfants sont épanouis, entourés de leur famille et d’amis, qu’il est important de ne pas séparer la fratrie permettant l’hétérogénéité des âges et que l’instruction en famille a été bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502658_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

adapté, que les enfants sont épanouis, entourés de leur famille et d’amis, qu’il est important de ne pas séparer la fratrie permettant l’hétérogénéité des âges et que l’instruction en famille a été bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512330_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

n’est pas contredit par le certificat médical d’un médecin généraliste du 7 octobre 2025 produit, qui se borne à indiquer que l’état de santé B... lui permet une poursuite de scolarité qui lui est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602216_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

établit pas par la seule production d’une attestation de l’Institut de chimie physique du CNRS qui fait seulement valoir que « d’un point de vue scientifique, sa participation est considérée comme bénéfique

Source officielle

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