CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2301009_20250225
25 février 2025
défense, datée du même jour et dont le contenu et la mise en page sont strictement identiques, qu'elle comporte également les nom et prénom de cette même autorité précisément apposés sur la partie blanche
3ème Chambre
DTA_2100058_20231228
28 décembre 2023
application de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, dès lors les parties à la convention ne sont plus compétentes pour gérer la zone d'aménagement concertée dite de la Reine Blanche
4ème Chambre
DTA_2100913_20230418
18 avril 2023
l'ouverture à l'urbanisation des parcelles nos 93, 245, 270, et 398 procède de la volonté des auteurs du PLU, d'une part, de prendre en compte les observations émises par le public sur ces parcelles durant
Chambre 1
DTA_2400098_20250110
10 janvier 2025
commis le 3 août 2013, de transport, détention, acquisition et offre ou cession non autorisé de stupéfiants (en récidive) commis du 1er juillet 2012 au 21 mai 2014, de port sans motif légitime d'arme blanche
Reconduite à la frontière
DTA_2309226_20231027
27 octobre 2023
de son implication, entre mai et juin 2022, dans des faits graves de recel de biens provenant d'un vol, d'usage de stupéfiants, de vol en réunion sans violences, de port sans motif légitime d'arme blanche
6ème chambre
DTA_2300672_20241119
19 novembre 2024
Irrévocable durant cette période, elle est valable tant que le contribuable reste de manière continue dans le champ d'application du 1. ". 4.
Chambre 2
DTA_2000430_20221110
10 novembre 2022
Elle est exclue du jury de l'oral blanc histoire des arts alors qu'elle doit obligatoirement en faire partie. Le chef d'établissement lui refuse l'organisation de sorties scolaires.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204004_20220804
4 août 2022
C, condamné pour des faits de violences conjugales, aurait poursuivi la communauté de vie avec son épouse durant sa période de détention à compter du 11 janvier 2021 au centre pénitentiaire de Béziers,
3ème chambre
DTA_2502562_20251219
19 décembre 2025
2022, à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et port sans motif légitime d’arme blanche
2ème Chambre
DTA_2304901_20260107
7 janvier 2026
l’assister, mais également pour financer ses déplacements en taxis, payer d’autres prestataires à domicile, ainsi que des séances d’apprentissage des techniques de locomotion et acheter des cannes blanches
5ème Chambre
DTA_2200997_20240516
16 mai 2024
enregistré le 23 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Nolot, conclut à la condamnation solidaire des sociétés Enedis et Energie distribution ATRC Durance
3e Section - 3e Chambre
DTA_2122229_20230207
7 février 2023
délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation et de lui délivre, durant
2ème chambre
DTA_2103619_20230420
20 avril 2023
séjour, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation en lui délivrant durant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603110_20260303
3 mars 2026
C..., ressortissant marocain né en 1994, entré en France le 1er août 2001, déclare être fiancé à une ressortissante française avec laquelle il projette de se marier durant l’année 2026.
DTA_2502611_20260213
13 février 2026
défaut, au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant
6ème Chambre
DTA_2513546_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour et fait obligation de quitter le
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601986_20260410
10 avril 2026
stage dont la validation est une condition impérative et non substituable du passage en DFSAM2 ; la période avril-mai 2026 est également celle de la troisième période d’examen du semestre 2 de l’EDN blanc
DTA_2311936_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil d'Aix-Marseille-Provence-Métropole du 29 juin 2023 approuvant le plan local d'urbanisme
DTA_2311990_20250702
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la SARL Plein Sud et la SCI les Hauts du Pigautier, représentées par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, demandent au tribunal
DTA_2311991_20250702
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la SARL Plein Sud, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Page 23 sur 43