Si le recteur fait valoir qu'elle a perçu l'intégralité de ses traitements jusqu'à présent, l'administration a vocation à régulariser sa situation et lui réclamer un indu à tout moment.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Les services de la préfecture font valoir qu’ils ne disposent d’aucun véritable dossier de demande de titre de séjour au sein de ses services et qu’aucun relevé d’empreintes n’a été réalisé.

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée compte tenu de la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2513566, enregistrée le 22 décembre 2025.

S'il fait valoir qu'il est en couple avec sa compagne qui attendrait un enfant, il n'apporte au dossier aucun élément tendant à attester ses dires.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

B fait valoir qu'il réside en France depuis quatre ans sans toutefois l'établir et sans avoir tenté de régulariser sa situation au regard du titre de séjour.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 mars au 15 juin 2026 et qu’aucun des moyens n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité

Le 21 octobre 2023, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir son inscription en troisième année de licence.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

A supposer même que le requérant, ainsi qu'il le fait valoir sans en justifier, serait présent en France depuis plus de 10 ans, il n'a demandé à être autorisé au séjour que le 16 juin 2021.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A fait valoir qu'il justifie de trois années de présence en France, qu'il a tissé des liens affectifs importants avec ses collègues et la clientèle du restaurant dans lequel il travaille.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2024.

Le préfet de l'Isère fait valoir que le département dispose de 2328 places d'hébergement et que le taux d'occupation du dispositif était de 98,7% au 30 juin 2023.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par ordonnance du 5 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 août 2025. Un mémoire présenté par M. 

Le ministre de l'éducation nationale fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.

Il fait valoir qu'il a délivré à M. B une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 31 octobre 2022. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.