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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205383_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300640_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102507_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente-rapporteure, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300452_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bréjeon, les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200657_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune de Breuvon-en-Auge et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405909_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un lieu-dit, que les noms de lieu font partie du patrimoine communal, le conseil municipal n'est pas compétent pour donner un nom à une voie privée, la loi 3DS présente un danger pour les toponymes bretons

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507552_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il fait valoir que : - après sollicitation par ses services de tous les bailleurs sociaux, la SCP d'HLM Le Logis Breton a répondu avoir tenté de contacter l’intéressée, en vue d'une proposition de logement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312092_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605136_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600274_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601133_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601501_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601628_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602058_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602304_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602539_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603442_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603841_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605139_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en matière de référés.

Source officielle

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