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447 résultats pour « Buffat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102871_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A et de Me Buffet, représentant la commune de Dijon. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 septembre 2017, le maire de Dijon a accordé à M.

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TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ses affluents en amont du pont de Turon, sur le Job et ses affluents en amont de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Buffet pour les requérants, de Me Pierroz pour la commune de Challes-les-Eaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106596_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il en résulte qu'en l'espèce, doivent être prises en compte les surfaces occupées par le buffet et les dégagements permettant la circulation des clients.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques (…) Bufonidés : - Bufotes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300459_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la communauté d’agglomération du Grand Senonais, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200337_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Néraud, représentant les sociétés requérantes, celles de Me Buffet

Source officielle

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