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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2524998_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308938_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., professeure des écoles de classe exceptionnelle, a été affectée à l’école Chabrol (Paris), à la rentrée 2016, en qualité de directrice d’établissement.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205793_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était affecté au lycée Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515973_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521685_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521890_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522118_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522343_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A... D... C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522557_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Le 10 juin 2024, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524312_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600228_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418237_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213706_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519902_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521481_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426096_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juillet 2024 par lequel la maire de Paris a retiré la décision de non opposition tacite du 11 mai 2024 portant sur la transformation d’un local commercial en meublé de tourisme, situé au 42 rue de Chabrol
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