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Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2022 et 25 avril 2023, le centre hospitalier de Saint-Junien, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200050_20231113

Administratif

13 novembre 2023

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2ème Chambre

DTA_2508225_20260331

Administratif

31 mars 2026

F..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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4ème chambre

DTA_2300255_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, M-L.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402167_20240502

Administratif

2 mai 2024

de son gérant ; elle n'exerce pas d'autre activité que le contrôle technique et n'emploie pas de salarié titulaire d'un agrément ; les arrêtés en litige emportent donc cessation totale d'activité, durant

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4ème chambre

DTA_2410725_20250930

Administratif

30 septembre 2025

obligation de quitter le territoire français sous trente jours le 18 mars 2019, confirmée par le tribunal le 28 janvier 2020 et ne doit sa durée de présence sur le territoire qu’à son maintien irrégulier durant

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Asile - 15 jours

DTA_2211030_20220906

Administratif

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 31 août 2022, Mme A G, représentée par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022, notifié

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- 96h - Eloignement

DTA_2314362_20231006

Administratif

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 notifié le 26 septembre 2023 à 15 heures par

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1ère chambre

DTA_2000526_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 25 février 2020 sous le n° 2000526 et un mémoire enregistré le 11 août 2021, Mme C A, représentée par la SCP Clémang-Gourinat, demande au

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2ème Chambre

DTA_2107936_20250618

Administratif

18 juin 2025

de l'inutilité de cette demande à la solution du litige, selon la Directive Dommage de l'interdiction pour le juge d'enjoindre à la production de pièces produites dans le cadre d'une procédure de clémence

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2ème Chambre

DTA_2107976_20250618

Administratif

18 juin 2025

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4ème chambre

DTA_2508257_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Mme E... indique également que ses difficultés à se mouvoir induit nécessairement une impossibilité de voyager durant sa convalescence.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506928_20250818

Administratif

18 août 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

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juge unique (8)

DTA_2303305_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 68,35 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus s'agissant des activités

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juge unique (8)

DTA_2208364_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 288,15 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités

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juge unique (8)

DTA_2208621_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 76,66 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités professionnelles

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juge unique (8)

DTA_2207124_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35,08 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus pour les activités

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juge unique (8)

DTA_2207499_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 259,38 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités professionnelles

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juge unique (8)

DTA_2207505_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 934,07 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités professionnelles

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juge unique (8)

DTA_2207125_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 61,20 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus pour les activités

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