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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200049_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme E C, adjointe technique principale de 2ème classe des établissements publics d'enseignements occupe les fonctions d'agent d'entretien au sein du lycée Duhamel du Monceau à Pithiviers.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215971_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308488_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
à titre subsidiaire », de condamner la commune de Triel-sur-Seine à lui verser la somme d’un euro « symbolique » en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414702_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007870_20230216
16 février 2023
16 février 2023
n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006, qui sont d'effet direct en l'absence de transposition, dès lors que les critères de sélection ont été établis dans des termes insuffisamment précis et ne sont ni clairs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), il appartient au juge administratif de rechercher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502685_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
longue créé une telle situation puisqu'il est dépourvu de document de séjour et de droit au travail, se trouve ainsi dans une situation de grande incertitude, privé de toute perspective administrative claire
Source officielle6ème chambre
DTA_2102120_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B est professeur agrégé de mathématiques au sein de l'Institut Universitaire Technologique (IUT) de Tremblay-en-France, rattaché à l'Université Paris 8.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314567_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - les faits qui lui reprochés ne sont pas fautifs, dès lors qu’il n’a reçu, au sujet du nombre de chariots-repas à tracter, ni formation ni explication suffisamment claire ; - cette
Source officielle9ème chambre
DTA_2316809_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317375_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Un visa de long séjour a été sollicité pour E B afin qu'elle suive la première année d'une formation d'ingénieur en informatique dispensée au sein de l'école privée " ESTIAM ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2318190_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En outre, s'il ressort des pièces du dossier que Ouelie Marie-Maeva Sery était effectivement scolarisée au sein du Lycée Moderne 2 Bondoukou en classe de seconde, à la date de la décision attaquée, puis
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2502495_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de la pièce 5 produite par la requérante que cette dernière a été recrutée pour exercer ses fonctions sur l’ensemble du pôle inclusif d’accompagnement local (PIAL) de Corbeny/Villeneuve, au sein duquel
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403773_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé le renouvellement de son contrat de travail et de lui proposer toute nouvelle affectation au sein
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401310_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'issue de ses congés d'invalidité temporaire imputable au service, ensemble la décision implicite née le 22 février 2024 portant rejet de sa demande de réaffectation sur son ancien poste de plonge au sein
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606179_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le 20 mars 2026, Mme B... demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du groupe traitées en même temps avec des horaires de convocation décalés de quelques minutes ; - les dépenses relatives au projet " Automatisation de la gestion des flux physiques et logiques au sein
Source officielle3ème chambre
DTA_2022722_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du groupe traitées en même temps avec des horaires de convocation décalés de quelques minutes ; - les dépenses relatives au projet " Automatisation de la gestion des flux physiques et logiques au sein
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106445_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de la zone UD3 du plan local d'urbanisme intercommunal en vigueur sur la commune de Claix correspondant à une zone pavillonnaire en évolution modérée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401063_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension et l’aménagement de six logements au sein d’une construction existante ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Hérouville-Saint-Clair de
Source officiellePage 23 sur 263