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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205431_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404285_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Mattler, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408249_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409693_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409697_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409704_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411860_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511680_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309951_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513127_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Devictor ; les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, représentant M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506625_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Devictor ; les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, représentant M. B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601074_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312180_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

lors que, conformément aux stipulations prévues par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ces factures ont été émises après validation par l’office public de bons de travaux ou de devis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306300_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507767_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Henry, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010335_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508197_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508805_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508810_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508813_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

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