: 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier sur son terrain, situé 15 rue Jean Moulin, deux carports

l'endroit le plus éloigné possible et le plus sécurisé du passage piéton dans le sens de la circulation, en pleine visibilité et sans dangers particuliers pour les piétons, à près de 25 mètres du carrefour

tribunal en application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrées le 12 décembre 2023 au greffe du tribunal, et un mémoire enregistré le 19 février 2024, la SAS Immobilière Carrefour

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la maire de la commune de Lanmodez a délivré un permis de construire à Mme A B pour la construction d'un carport

E a déposé une déclaration préalable en vue de la construction d'une pergola type carport sur un terrain situé rue Principale à Coin-sur-Seille.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile le Carrefour

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 9 rue du Carrefour

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gaultier a refusé de lui délivrer un permis de construire un abri de jardin avec double carport

d'annuler la procédure de passation du marché intitulé " Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des services du CAPS à Châlons-en-Champagne " attribué à la société Marn'ea Propreté par le carrefour

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour le remplacement de menuiseries.

en T existant et régulé par un panneau stop n'est nécessaire et justifié, un carrefour giratoire ou un carrefour plan de type tourne à gauche étant superfétatoire compte tenu des trafics sur le chemin

Considérant ce qui suit : L’EURL Charpente Vannetaise exerce une activité de fabrication et de pose de charpentes, de bardages et de carports.

Elle fait valoir que : - le projet de carport a manifestement pour objet de tenter de régulariser des travaux de clôture ayant donné lieu le 5 juillet 2021 à un procès-verbal d'infraction au règlement

°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le maire de la commune de la Rochelle a accordé un permis de construire n° PC 17300 20 0229 à Mme C E pour la construction d'une extension et d'un " carport

A... en vue de procéder à la construction d’un abri prolongé d’un carport attenant à son habitation principale doit être annulée.

sous réserve du respect de prescriptions pour la rénovation de sa maison d'habitation, la transformation du garage existant en pièce de vie, la construction d'un garage de 25,10 mètres carrés, d'un carport

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 janvier, 10 mai et 18 octobre 2022, la SAS (société par actions simplifiées) Carrefour Property France, représentée par

manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours

manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours

manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours