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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105982_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 2 septembre 2021 et 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Fernandez, avocat, dans le dernier état de ses écritures, conclut aux mêmes fins
2ème Chambre
DTA_2404631_20250702
2 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.
DTA_2405820_20250702
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501019_20250422
22 avril 2025
B A, représenté par Me Raissi-Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
6ème Chambre
DTA_2500006_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2300129_20250617
17 juin 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, C. BROUARD-LUCASLe greffier, A.
4ème chambre
DTA_2302979_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B..., et de Me David, représentant la commune d’Omet.
DTA_2304541_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2304542_20250410
DTA_2304543_20250410
DTA_2304544_20250410
DTA_2304545_20250410
DTA_2304546_20250410
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Securinfor, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
DTA_2204859_20251023
23 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
4ème Chambre
DTA_2106791_20250325
25 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022 et le 16 février 2023, le syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la
DTA_2404531_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2403902_20241121
DTA_2407086_20250418
18 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2503123_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
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