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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503265_20251118
18 novembre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2503738_20260107
7 janvier 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2503776_20260122
22 janvier 2026
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
ORTA_2500744_20250318
18 mars 2025
A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2302231_20230928
28 septembre 2023
B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2301726_20230825
25 août 2023
ORTA_2300522_20230324
24 mars 2023
A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2301071_20230530
30 mai 2023
A au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour qu'il y soit statué ". 4. Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que M.
ORTA_2301120_20230614
14 juin 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402277_20240916
16 septembre 2024
A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2402502_20241105
5 novembre 2024
ORTA_2401757_20240827
27 août 2024
B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2401763_20240819
19 août 2024
ORTA_2202279_20221108
8 novembre 2022
ORTA_2202478_20221201
1 décembre 2022
S'agissant du ressort de la cour d'appel de Riom, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand est spécialement désigné pour le département du Puy-de-Dôme ainsi qu'il résulte du tableau de
ORTA_2600780_20260327
27 mars 2026
qui n’ont pas été réglés dans le délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ; 3°) d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100032_20230202
2 février 2023
du préfet du Nord le versement à Me Ferrand de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Chambre 3
DTA_2200838_20240516
16 mai 2024
se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote
Chambre 2
DTA_2300504_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le chef d'établissement du lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
ORTA_2302723_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2309953 du 24 novembre 2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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