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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer et la société SMACL Assurances, représentée par Me Fel, demandent au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502328_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guiserix a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Fettler, se substituant à Me Page, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600111_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mineur de moins de quinze ans et que les parents de C..., une petite fille gardée par Mme B..., eurent porté plainte après avoir constaté des traces sur le bas du dos de leur enfant ainsi que sur ses fesses
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301110_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La fouille de cellule et la fouille intégrale réalisées le 26 août 2022 ont donné lieu à la découverte d'un téléphone portable et de stupéfiants dissimulés dans le sillon inter-fessier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303202_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'ivresse et, enfin, le 3 avril 2019 par le Tribunal de grande instance de Paris, à une peine d'emprisonnement avec sursis et dix-huit mois de mise à l'épreuve pour avoir, dans la rue, posé une main sur la fesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2302084_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par ailleurs, il a été l'auteur de gestes déplacés, à savoir une frappe sur les fesses d'une camarade, accompagnée du commentaire " Tu m'excites ", ainsi que la découpe des cheveux d'une autre de ses camarades
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307415_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C produit des pièces médicales et de photographies faisant état d'importantes cicatrices au niveau de l'avant-bras gauche et de la fesse gauche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305911_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D. aurait tenu des propos racistes, des propos à connotations sexuelles, aurait posé sa main sur les fesses de l'intéressée en les lui pinçant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Diverses violences éducatives ordinaires qu’elle aurait commises sont identifiées : absence de réponse aux pleurs et punitions humiliantes par l’isolement d’un enfant et la privation de doudous, fessée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307894_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2022 et qu’il a constaté, dans son rapport du même jour, que l’intéressé présentait au niveau du genou droit une extension complète, une flexion complète supérieure à 130 degrés, une distance talon-fesse
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201417_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’enfant déclare : « tatie elle me met des gifles, elle me tire les cheveux et me met des coups de pieds aux fesses ».
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D a remis une boule de substance illicite qu'il avait dissimulée au niveau de son pli fessier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202879_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
situation clinique ne le justifiait pas et notamment sur un nourrisson âgé d'une semaine en ayant recours à un coton tige et sur un autre enfant en utilisant une crème utilisée pour soulager les érythèmes fessiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2109320_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
indiquant que le requérant avait, pendant un cours, le 25 août et le 1er septembre 2020, effleuré son genou, sa cuisse, ses aisselles et posé un des genoux contre sa cuisse, l'autre effleurant ses fesses
Source officielle9ème chambre
DTA_2111075_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
nouveau-né d'une semaine environ sans qu'il soit besoin de recourir à ce type d'examen intrusif, d'avoir pratiqué un autre toucher rectal en appliquant une crème utilisée d'ordinaire pour les érythèmes fessiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2102749_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il a également reconnu avoir déjà donné des fessées à sa fille A, niant d'autres violences sur ses filles.
Source officielleChambre 1
DTA_2101554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait en service au gymnase Brugière entraînant la survenue immédiate de lombalgies violentes accompagnées d'une irradiation en face postérieure de fesse et
Source officielle3ème chambre
DTA_2101768_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 19 juin 2018, qui s'est produit en portant une chaise et a entraîné une douleur au-dessus du fessier gauche ainsi qu'une faiblesse dans la jambe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025231_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La première plaignante explique avoir pris son propre chiot dans les bras avant de tourner le dos au chien de la requérante qui " l'a attrapé au niveau des fesses sans planter les crocs ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001907_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L'expert ayant examiné l'intéressé le 15 avril 2019 constate une flexion limitée à 90° et une distance talon-fesse de 50 centimètres avec des douleurs, une surcharge pondérale et conclut au maintien du
Source officiellePage 23 sur 32