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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513650_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., ressortissante tchadienne née le 25 mai 1984 à Ouaddai, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » valable jusqu’au 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200303_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2022 et 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200363_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200364_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 20 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200416_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200760_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200110_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200063_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303725_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional universitaire d’Orléans sur sa demande, présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303743_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional universitaire d’Orléans sur sa demande, présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303843_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional universitaire d’Orléans sur sa demande, présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304912_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202095_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518604_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Ourari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l’intérieur de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502788_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ouadji – C... A... 11 rue Maissin 83000 Toulon ».

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2502969_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Ouajdi A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200355_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200414_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200415_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200878_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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