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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506218_20251215
15 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2506219_20251215
DTA_2506221_20251215
DTA_2506223_20251215
DTA_2506226_20251215
DTA_2506227_20251215
DTA_2506228_20251215
DTA_2506230_20251215
DTA_2506248_20251215
Reconduite à la frontière
DTA_2506453_20251218
18 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Nganga, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen et conclue en outre à la restitution du passeport de M.
DTA_2504528_20250908
8 septembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2500642_20250303
3 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2302960_20230609
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Larose, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2306572_20240419
19 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
DTA_2505596_20251107
7 novembre 2025
DTA_2505597_20251107
DTA_2505600_20251107
DTA_2505601_20251107
5ème Chambre
DTA_2200229_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Aude du 4 octobre 2021
DTA_2202594_20230418
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
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