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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205115_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 2 août 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100900_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 8 février

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102270_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2102342_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées les 15 et 21 mai 2019, et la décision du 13 décembre

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102366_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400113_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 décembre 2023 invalidant son permis de conduire ainsi que les décisions de retraits de points relatives

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2402983_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire de son permis de conduire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402479_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grébille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405378_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48 SI du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405841_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 26 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2418231_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300357_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite et l'informant de la

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412190_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 1er août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2300659_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par, Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209287_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215378_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 19 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305256_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203174_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107562_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 22 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2502441_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle

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