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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301545_20251209
9 décembre 2025
soutient que : - l’arrêté est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’identification par le plan local d'urbanisme du terrain d’assiette du projet comme inondable ; ce classement résulte d’un atlas
3ème chambre
DTA_2107839_20230622
22 juin 2023
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL l'Atlas au titre des années 2015 et 2016, M. et Mme B ont été rendus destinataires d'une proposition de rectification le 13 juillet 2018, tirant
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600273_20260306
6 mars 2026
sujet n’est mentionnée dans l’arrêté en litige ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; en effet, le terrain support du projet se situe dans l’atlas
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511160_20250923
23 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025 sous le n° 2511160, les associations Mountain Wilderness et ATTAC 05, ainsi que M. B I, M. M N, Mme K D, M. E F et M.
ORTA_2511161_20250923
1re Section - 1re Chambre
DTA_2502112_20250520
20 mai 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.
DTA_2320331_20240228
28 février 2024
Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2212407_20240424
24 avril 2024
l'EURL Haussmannia Cinq, et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz
DTA_2320835_20240403
3 avril 2024
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2323847_20250415
15 avril 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.
DTA_2316963_20240424
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2317998_20240228
DTA_2429317_20250401
1 avril 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.
DTA_2432674_20250401
DTA_2224098_20241105
5 novembre 2024
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024. Le président-rapporteur J.-C.
DTA_2224109_20241105
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-C.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403007_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme
3e Section - 1re Chambre
DTA_2536625_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Pierron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... D...
DTA_2520836_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Cisse, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
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