Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et le 9 juillet 2025, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 10 juin 2025, la commune de Ferrières-en-Gâtinais, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023 et un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, non communiqué, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut, à

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Le Junter, avocate commise d'office représentant M.

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, représentée par la société d'avocats Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Baccati, rapporteur public ; -les observations de Me André, pour la requérante, et celles de Me Le Junter, pour le CHU de Montpellier.

domaine public de n'apporter aucune nuisance et gêne aux riverains immédiats ; Par des mémoires enregistrés le 18 avril et le 27 avril 2023, la SEMDO, représentée par le cabinet d'avocats Casadei-Jung

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Junter

pour des faits de corruption commis à l'occasion de la privatisation de la compagnie aérienne nationale devant une Cour de répression des infractions économiques et financières mise en place par la junte

C..., représenté par Me Krieger-Junger, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme globale de 38 177 euros en réparation des préjudices

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la société Foncia Alsace Bourgogne Franche Comté (ABFC), représentée par Me Jung, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune de Vennecy représentée par la Selarl Casadei Jung conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme

publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Szwarc, avocat de Mme D, et celles de Me le Junter

- et les observations de Me Miralves-Boudet, pour les requérants, et de Me Le Junter, pour le CHU de Montpellier. Considérant ce qui suit : Sur l'exposé du litige : 1.