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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433837_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Protec Sécurité Privée, représentée par Me Mallet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sotel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503108_20250807
7 août 2025
7 août 2025
: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence au n° 34 rue Maillefer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301013_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du maire de Saint-Louis portant son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 10 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2201428_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, l'Earl H3 Dat, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-AE-065 du 10 mai 2022 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201577_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 8 772,63 euros émis le 27 octobre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Premys Genier Deforge ID, Apave parisienne, Colas rail, Gagneraud construction, dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T3b au niveau de l'hôtel Le méridien étoile, situé près de la porte Maillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206431_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par la SELARL Maillot avocats & associés, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 13 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Palais de la Rade ", représenté par Me Mailliet-Wozniak, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400760_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a refusé de prendre en compte la rechute de son accident de service
Source officielle3ème chambre
DTA_2300371_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la requérante à une amende pour recours abusif sur le fondement des dispositions de l’article R. 741-12 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300561_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
F D, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 20 342,33 euros émis le 30 novembre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200914_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200516_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208624_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D C, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2317050_20250225
25 février 2025
25 février 2025
G A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500035_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303399_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A représenté par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404684_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C A représenté par Me Mallet, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision préfectorale en date du 4 septembre 2023 portant refus implicite de regroupement familial à l'égard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402072_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officiellePage 23 sur 63