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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201907_20241107
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saivres a accordé à l'entreprise individuelle Sylvain Guignon un permis de construire deux bâtiments de stockage avec des
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202286_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Brou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre - JU
DTA_2500755_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.
8ème chambre
DTA_2209355_20250731
31 juillet 2025
Par un arrêté du 9 avril 2021, le maire du Mans lui a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant brut mensuel de 374 euros, à compter du 1er août 2020.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun
6e Section - 3e Chambre
DTA_2005720_20230420
20 avril 2023
au titre des traitements non perçus en 2019, 6 611,28 euros bruts au titre des traitements non perçus entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2021, 178,06 bruts par mois à partir du 1er juin 2021 au titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501063_20250212
12 février 2025
A demande l'annulation de la décision contestée du 27 mars 2024 ; - la requête n°2501033, enregistrée le 22 janvier 2025, par laquelle M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2225859_20250414
14 avril 2025
Par une ordonnance en date du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat. II/.
1ère chambre
DTA_2400475_20251107
7 novembre 2025
2017, a perçu jusqu’au 1er février 2019, date de sa nomination en tant que technicien stagiaire rémunéré à l’indice brut 579, une rémunération afférente à l’indice brut 379.
1ère Chambre
DTA_2200956_20231214
14 décembre 2023
concerne la période du 1er janvier 2021 au 17 mars 2022.
10ème chambre, JU
DTA_2409595_20260507
7 mai 2026
Si, par un arrêté n°P2024-1081 du 6 mai 2024 du maire de la commune de Créteil, l’intéressée a été promue, au grade d’attachée principale et classée au 7ème échelon de ce grade avec effet au 1er mai 2023
4ème Chambre
DTA_2003856_20230207
7 février 2023
Faisant suite à une demande de reprise d'ancienneté de ses services militaires, elle a bénéficié, par un avenant n°1 du 1er mars 2004, d'une revalorisation indiciaire à l'indice brut 402 - indice majoré
DTA_2002189_20230207
7ème chambre
DTA_2204616_20230214
14 février 2023
bruts mensuel.
DTA_2402178_20260226
26 février 2026
Il ressort des fiches de paie de Mme B... que son traitement indiciaire était en 2018 de 2150,88 euros bruts, sa prime spécifique de 90 euros bruts, son indemnité compensatrice de CSG de 21,01 euros bruts
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207303_20230328
28 mars 2023
Par ordonnance en date du 20 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures.
DTA_2418152_20250328
28 mars 2025
puisqu'elle est de 1 703, 71 euros bruts pour deux personnes au lieu de 1 709 euros.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500150_20250324
24 mars 2025
l'a informé qu'un indu, d'un montant de 7 122,36 euros bruts, correspondant à la prime spécifique d'installation (PSI), allait être régularisé sur sa rémunération à compter de la paie de mars 2025
juge unique (8)
DTA_2201917_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M.
3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
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