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La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2020 prévoit à compter du 1er janvier 2021, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole et pour une part fiscale

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juge unique (6)

DTA_2308388_20251217

Administratif

17 décembre 2025

médical établi par son médecin généraliste et remis à l’intéressée le 19 janvier 2023 qu’elle présente plusieurs pathologies, telles que des vertiges, une affection de l’oreille interne dite maladie de Ménière

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300019_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Elle soutient que : - le 9 février 2015, elle accouchait dans des circonstances traumatisantes au centre hospitalier d’Auch, ledit accouchement entrainant une déchirure périnéale médiane ; - les séquelles

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5ème chambre

DTA_2102279_20231212

Administratif

12 décembre 2023

- et les observations de Me Merrien, représentant Mme A, et de Me Mai, représentant les HCC. Considérant ce qui suit : Sur la perte de chance : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303838_20230414

Administratif

14 avril 2023

ALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-meren ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Magistrat LAURANSON

DTA_2400445_20250520

Administratif

20 mai 2025

En ce qui concerne la décision de retrait d'un point afférente à l'infraction commise le 6 juillet 2019 à 19h50 à Merens-les-Vals (1 points) : 7.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304546_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

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1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

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5ème Chambre

DTA_2203885_20241118

Administratif

18 novembre 2024

analyse sur la répartition des placements à l’isolement ou en contention selon les horaires de la journée ainsi que selon les jours de la semaine ; - s’agissant du rapport 2022, il manque la durée médiane

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5ème Chambre

DTA_2216055_20250425

Administratif

25 avril 2025

Cette méthode a fait ressortir un taux de pleine concurrence variant entre 5,61 % et 12,19 %, avec une médiane de 8,59 %.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2204276_20240624

Administratif

24 juin 2024

4642Z - Commerce de gros d'habillement et de chaussures, puis examiné les marges nettes d'exploitation, il a relevé que la société Calliope engageait des charges d'exploitation plus élevées que la médiane

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5ème Chambre

DTA_2302211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

patrimoniale des préjudices d’incidence scolaire et professionnelle par l’octroi à la victime d’une rente de nature à lui procurer, à compter de sa majorité et sa vie durant, un revenu équivalent au salaire médian

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4ème Chambre

DTA_2106200_20240318

Administratif

18 mars 2024

l'instruction que les communes d'Echirolles et d'Illkirch ne sont pas économiquement comparables, eu égard notamment à leur population, aux taux d'activité et de chômage des 15 à 64 ans ainsi qu'au revenu médian

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4ème Chambre

DTA_2106202_20240318

Administratif

18 mars 2024

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1ère chambre

DTA_2401582_20250416

Administratif

16 avril 2025

En cas de terrain en pente, la cote de référence du terrain naturel correspond au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet.

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4ème chambre

DTA_2217926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

charges ; b) Les communes n'appartenant à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont l'indice synthétique de ressources et de charges est supérieur à l'indice médian

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502695_20260402

Administratif

2 avril 2026

douleurs qu’une IRM de contrôle réalisée le 23 août 2023 a identifiées comme provenant d’une discopathie dégénérative protrusive lombaire ainsi que d’une volumineuse récidive de hernie discale en L5-S1 médiane

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311061_20260109

Administratif

9 janvier 2026

douleurs au bras droit et de discopathies cervicales au niveau C6-C7, a bénéficié le 29 janvier 2019 au sein du centre hospitalier de Valenciennes, d’une intervention chirurgicale afin de libérer le nerf médian

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6ème Chambre

DTA_2303259_20250130

Administratif

30 janvier 2025

valeur vénale, pour laquelle le requérant se borne à alléguer un prix de 396 100 euros en se fondant uniquement sur un simple extrait de fiche du conseil des notaires faisant état d'un prix de vente médian

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1ère chambre

DTA_2200461_20231222

Administratif

22 décembre 2023

fonction des critères prévus par le code de l'urbanisme et des éventuels éléments mentionnés dans les fiches de l'annexe 7 au PADDUC, en fixant la limite de chaque espace de part et d'autre de la ligne médiane

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