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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2302453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506731_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001345_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, représenté par Me Merlet-Bonnan
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le cabinet d'études Marc Merlin, représenté par Me Ballon, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319401_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409647_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601929_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607257_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502104_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Chapon TP, à la communauté de communes Porte de DromArdèche, ainsi qu'aux sociétés Subterra, Rampa Travaux Publics et Cabinet Merlin.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, à la société Degremont France, à la société Axa France Iard, au cabinet d'études Marc Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604532_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a fait valoir que l’ordonnance avait été exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406547_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300864_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C contestent devant le tribunal une délibération du 15 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meallet (Cantal) a approuvé le transfert dans le domaine communal d'une partie de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303402_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Gracia La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur et des Outre-Meren ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312053_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301300_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306700_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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