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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411078_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411080_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310560_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bikindou, représentant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311002_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B C, représenté par Me Safiha Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307011_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307708_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400240_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400256_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, qui a par ailleurs informé les parties, en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308572_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308624_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309686_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, en présence de Mme F, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402774_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402583_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402603_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403562_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Fruneau, substituant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408482_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503118_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311276_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312501_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MESSAOUDENE, Amine, Miloud

SIREN 109298174Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

08/09/2026

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Créations

Messaoudene, Hamid

SIREN 943987503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Immatriculations

Messaoudene, Manel, Messaoudene

SIREN 920952173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/08/2026

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Créations

MESSAOUDENE, Rihad, Yanis

SIREN 890317472Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAOUDENE, Massinissa

SIREN 908269632Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/08/2026

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