Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024 Le président-rapporteur, Signé X.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire de pièces et un mémoire, enregistrés les 9 février 2021, 25 avril 2021 et 2 mai 2021, M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 par une ordonnance du 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L'expert avertira le maire de Ham et à la SCI requérante par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des bâtiments prévue à l'article 1er.

1°) d'annuler l'arrêté n° 2023RH48 du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Côte Saint-André lui a attribué à compter du 1er janvier 2023 une bonification indiciaire (NBI) de 25 points

La clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 12 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a sollicité le renouvellement de ce certificat de résidence le 31 mai 2022 mais ne s'est vue délivrer que des récépissés de demande, régulièrement renouvelés depuis.

Elle a droit aux intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2018 et à la capitalisation des intérêts à compter du 21 mars 2019.

B... et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de de la société André Bazin est rejetée.

Par trois mémoires enregistrés les 16 mars, 11 avril et 2 mai 2023 la société André BTP représentée par Me Belleville, conclut à sa mise hors de cause et demande la condamnation des requérantes à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 20 mars 2023 et 11 mai 2025, la SAS DOM’HESTIA PROMOTION, représentée par Me Couzineau, puis, à compter du mémoire enregistré

Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

A B, au département de Maine-et-Loire et à Me Kaddouri. Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

B A, expert, et portant sur les désordres constatés sur la toiture des bâtiments à usage de restauration et d'accueil et faisant partie du groupe scolaire Aimé Césaire situé 130 rue André Malraux à Trélazé

Par suite, la décision implicite de cette autorité, née le 23 mai 2023, s'est substituée à celle du 5 mars 2023 de l'autorité consulaire française en Algérie.

parfaire, correspondant à la première solution établie par l'expert et impliquant la poursuite de leur projet ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 novembre 2022 par laquelle le maire

Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier, 12 février, 1er et 18 mars et 16 avril 2021, l'ANFR conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Coudrie, conseiller.