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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503932_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2504539_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500435_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310499_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que l'annulation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301180_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301651_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307562_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 27 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307606_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 29 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306475_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303644_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209293_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505310_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505357_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police portant refus implicite de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401891_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213045_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215950_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201728_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206549_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206619_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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16/09/2026

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SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

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