requête par les mêmes moyens, à l'exception du moyen retiré tenant à la présence d'un interprète et indique que sa relation conflictuelle avec sa famille date de l'enfance, - et les observations de Me Phalippou

A, assisté d'un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'éloignement est entachée d'un détournement de procédure puisque le préfet n'avait pas l'intention d'envisager une remise du requérant aux autorités allemandes ou néerlandaises; - les observations de Me Phalippou

A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'elle développe; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

A B, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Philippon, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2305114 du 21 novembre 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la MAF en sa qualité d'assureur de l'atelier d'architecture J-P Philippon

F..., représentés par Me Philippot demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 17 juillet

E B et Mme F C, représentés par Me Philippot demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

B E et Mme D F, représentés par Me Philippot demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Philipon, avocat de M. I... G.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

estimé que les travaux liés au défaut d'étanchéité des mitigeurs s'élevaient à la somme de 187 768 euros HT, correspondant à une part de 43 % du coût des travaux de reprise effectués par la société Philippon

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de MM H et K Mme I en leur présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

G..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le

E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du l’arrêté du 17 septembre 2025, notifié le 14 octobre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

G..., représentés par Me Philippon, demandent à ce qu’il leur soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, et concluent, à l’irrecevabilité partielle des conclusions tendant

E..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers Croatie ; d’enjoindre au préfet d’enregistrer

B C, représenté par Me Philippot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Blois a accordé un permis