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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303390_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

- la pièce complémentaire, enregistrée le 20 avril 2023, présentée pour M. et Mme B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510379_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

rue de la Mare à Tissier à Saint-Pierre-du-Perray ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray agissant au nom de l'État ou, à défaut, à la préfète de l'Essonne, de prendre un

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402144_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302864_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 17 janvier 2024, postérieurement à l'introduction de la requête et devenu définitif, le président du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_1902440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205567_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300402_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars, 19 avril et 5 mai 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509391_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509397_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509442_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 05 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505390_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle en a demandé le renouvellement et le préfet de Mayotte lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 30 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100750_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par quatre mémoires en défense et deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 mai 2021, le 14 juin 2022 et les 18 et 26 avril 2023, la commune de Lauzerte, représentée par Me Thibaut, conclut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301918_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêté du 14 avril 2023 dont elle demande l'annulation, le directeur de l'EPSOMS-80 l'a affectée au sein de l'EHPAD Mathilde d'Yeu de Picquigny à compter du 24 avril 2023.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2201991_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401254_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003154_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, des mémoires des 23 février et 28 avril 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 mai 2022 sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2105824_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2105828_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311837_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 8 février 2024, présentée par M. B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312834_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - la décision du 10 octobre 2023 prise sur recours de Mme B ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 12 décembre 2023, présentée par Mme B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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