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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

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3ème Chambre

DTA_2007225_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Morel, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532632_20260107

Administratif

7 janvier 2026

’enjoindre à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte d’un euro par jour de retard, de procéder à la re-correction

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211903_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Amson, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la société Gamblin Déménagements, le règlement à titre provisionnel au titre des redevances d'occupation, du dépôt de garantie ainsi que de la re-facturation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214827_20230130

Administratif

30 janvier 2023

représentée par Me Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société Gamblin et Cie à lui régler, à titre provisionnel, au titre des redevances d'occupation, du dépôt de garantie ainsi que de la re

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200132_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder une re²mise totale de sa dette au titre de l'aide

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421899_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 11 août 2014, la société CEIL, re résentée ar Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510287_20250722

Administratif

22 juillet 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 mai 2025 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a rejeté la re-soumission

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605130_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2320943_20231206

Administratif

6 décembre 2023

C D, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2318987_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août et le 5 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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12ème chambre, éloignement

DTA_2407771_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., représentée par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligée à quitter

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12ème chambre, éloignement

DTA_2407773_20251016

Administratif

16 octobre 2025

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12ème chambre, éloignement

DTA_2407783_20251016

Administratif

16 octobre 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413015_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A, représenté par Me Morel, prend acte de cette convocation et maintient ses demandes au titre des frais irrépétibles. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101071_20220819

Administratif

19 août 2022

Par mémoire, enregistré le 16 août 2022, La Poste, représentée par Me Moretto, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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11ème chambre

DTA_2210229_20250415

Administratif

15 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2110795_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

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11ème chambre

DTA_2400381_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.