Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102391_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Enfin et en tout état de cause, rien n'interdisait aux candidats de proposer une périodicité de visite plus élevée, ceux-ci prenant alors seulement le risque de renchérir leur offre. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102392_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Enfin et en tout état de cause, rien n'interdisait aux candidats de proposer une périodicité de visite plus élevée, ceux-ci prenant alors seulement le risque de renchérir leur offre. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400297_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette interruption prolongée entraine une dégradation de l'immeuble qui n'était pas totalement hors d'air et un renchérissement prévisible des couts de rénovation. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508731_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503185_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312254_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205028_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006317_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hogedez, présidente, - Mme Busidan, première conseillère, - Mme Ridings, conseillère. assistées de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401295_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504455_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401827_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201344_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108834_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200240_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200241_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009328_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002929_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205268_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006813_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
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