A..., dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de rendez-vous afin qu’il puisse voir enregistrée sa demande de titre de séjour.

D... est assigné à résidence sur la commune de Paris, où il a été interpellé le 5 août 2025, et doit se présenter trois fois par semaine au commissariat de police du 15e arrondissement. Si M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer, dans un délai de six semaines, un rendez-vous à Mme A afin qu'elle puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à M.

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 octobre 2025 portant fermeture administrative temporaire pour une durée de six semaines

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer pour un rendez-vous afin d'enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de trois semaines

sanction administrative prononcée à son encontre, qui permettent de caractériser l'urgence de sa demande ; - la fermeture administrative de son établissement de restauration pour une durée de trois semaines

refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter à la brigade de gendarmerie d'Auzances deux fois par semaine

B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rejeté son

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de six semaines suivant la date de notification de la présente ordonnance.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à M.

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a contraint à résider dans un lieu choisi par elle et à se présenter trois fois par semaine

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date