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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302518_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le temps de travail se décompte en heures de travail, et non en journées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200861_20240202
2 février 2024
2 février 2024
condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 6 230,16 euros due au titre des heures supplémentaires travaillées les samedis, des 20 jours cumulés sur son compte épargne temps
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007806_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A a été placé à mi-temps thérapeutique pour deux mois à partir du 2 mai 2020. Par un courrier en date du 16 avril 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209973_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la communication des documents demandés doit lui permettre d'introduire un recours contre la décision de refus d'un emploi à temps
Source officielleChambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En premier lieu, il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe général du droit qu'un agent public employé en qualité de contractuel à temps partiel ait le droit de passer à temps plein quand il en formule
Source officielle2ème chambre
DTA_2005003_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à temps partiel. " 5.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500598_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article L. 823-1 du même code : « Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207744_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B soutient que sa rémunération a été modulée à la baisse durant son mi-temps thérapeutique et que cette modulation a été maintenue illégalement à la suite de ce mi-temps thérapeutique, alors qu'elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2100131_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de son supérieur hiérarchique du 5 juin 2020 portant suppression d'un jour aménagement et réduction du temps du travail (ARTT), ensemble la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2101544_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Son temps de travail a varié entre 2 et 4,10/20ème d'un temps complet.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013648_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pas contesté que le contrat de travail écrit alors en vigueur a toujours mentionné un travail à temps plein, que cette acceptation d'un temps partiel à compter du 1er octobre 2006 ne serait pas temporaire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020924_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la possibilité de faire " glisser " le temps de parole imparti entre plusieurs commissions ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2209584_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de travail à savoir 7 heures 38 minutes de durée journalière, 38 heures 10 minutes de durée hebdomadaire et 17 jours de récupération du temps de travail ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d'Angers
Source officielle1ère chambre
DTA_2202737_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'absence de moyens et de conclusion d'annulation et la requérante qui se borne à contester son placement en congé de maladie ordinaire avec perception d'un demi-traitement et l'absence de reprise à temps
Source officielle3ème chambre
DTA_2005467_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédits d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101282_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 6 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101303_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 10 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101319_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 23 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours d'aménagement et de réduction du temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909915_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires et des temps compensés : 5.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106398_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Saisi d'une demande de l'intéressée le 4 novembre 2020, le comité médical a émis un avis favorable à sa reprise à temps partiel thérapeutique le 19 janvier 2021.
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