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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401571_20240311
11 mars 2024
clinique, scientifique et universitaire ", et tendant, notamment, à ce que soient ordonnées " toute mesure utile et injonction () pour mettre fin à ces faits ", " toute injonction au Défenseur des droits visant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404446_20240627
27 juin 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune d'Annecy d'adopter son plan de circulation préalablement à l'adoption de toute mesure matérielle ou juridique visant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303380_20230615
15 juin 2023
A B, contestent, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les conditions dans lesquelles a été conclue une convention visant à garantir des frais d'obsèques.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206325_20230110
10 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
ORTA_2206331_20230110
A B demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
ORTA_2206332_20230110
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble
ORTA_2206333_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble
ORTA_2206334_20230110
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A C demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble
ORTA_2206335_20230113
ORTA_2206336_20230110
ORTA_2206338_20230110
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble
ORTA_2206393_20230118
18 janvier 2023
ORTA_2206394_20230118
ORTA_2206395_20230118
ORTA_2206396_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble
ORTA_2206397_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble
ORTA_2206398_20230118
ORTA_2206408_20230118
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206451_20230113
A en qualité d'expert-comptable, conteste la décision par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande au titre de l'aide aux entreprises, visant à compenser les coûts fixes
ORTA_2206567_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble
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VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET
13/01/2026
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VISINET, Vincent, André, Denis
05/03/2025