CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2102179_20230414
14 avril 2023
A, en l'absence des parties. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101814_20230414
B, en l'absence des parties. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101877_20230414
DTA_2101999_20230414
DTA_2102027_20230414
C, en l'absence des parties. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2400513_20250721
21 juillet 2025
, et de 12 150 euros toutes taxes comprises, s'agissant de l'élaboration du nouveau schéma de l'autonomie.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325434_20240613
13 juin 2024
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
R222-13 (JU 2)
DTA_2501490_20260304
4 mars 2026
Il oppose une fin de non-recevoir tirée de l’absence de régularité de la requête et fait valoir que la décision est fondée en droit. Vu les autres pièces du dossier.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300424_20240215
15 février 2024
, Mme A B, représentée par Me Lunardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 prise sur recours administratif préalable, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108826_20230424
24 avril 2023
Selon l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R.
ORTA_2109875_20230516
16 mai 2023
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300043_20230523
23 mai 2023
Brossier a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301424_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205708_20221208
8 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat Autonome Nice Cote d'Azur est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403421_20250206
6 février 2025
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté sa demande d'allocation aux
Juge unique 5
DTA_2400427_20260210
10 février 2026
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie
ORTA_2412810_20250221
21 février 2025
code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie
3ème chambre
DTA_2207293_20241125
25 novembre 2024
soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée du fait de sa carence à assurer la prise en charge de leur fils B conformément aux orientations fixées par la commission des droits et de l'autonomie
juge unique (6)
DTA_2307169_20251126
26 novembre 2025
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
DTA_2401685_20250911
11 septembre 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Page 23 sur 621