français et les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas démontré qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Par une décision du 16 mai 2025, M. D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Sur les conclusions à fins d'annulation : Sur les moyens communs aux différentes décisions : 3.

Il soutient que : Sur le moyen commun : - il n'est pas établi que l'acte attaqué ait été signé par une autorité habilitée ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français :

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de compétence de son signataire ; En ce qui concerne la décision portant obligation

En ce qui concerne l'autre moyen soulevé à l'encontre de la décision fixant le pays de destination : 10.

En ce qui concerne les autres moyens invoqués à l’encontre de la décision portant refus de délai de départ volontaire : 10. Il résulte de ce qui précède que M.

A, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que la décision attaquée doit être annulée du fait de l'annulation pour excès de pouvoir de

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 5.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 5.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

A C, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer les décisions d'obligation de quitter le territoire français, en

L'absence de mention de l'existence ou non d'une précédente mesure d'éloignement est sans incidence sur la motivation de la décision attaquée, aucune circonstance de cette nature n'ayant été retenue dans

Le requérant n'établissant pas que les autres délégataires n'auraient pas été absents ou empêchés lors de la signature de l'arrêté attaqué, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué

le territoire à l'encontre de légalité la décision fixant le pays de renvoi. 13.

Le moyen doit être écarté. En troisième lieu, la décision attaquée, notifiée à M.

En troisième lieu, les moyens invoqués à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, le requérant ne peut exciper de l’illégalité de cette décision