Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 2 : L'intervention du Syndicat national de l'enseignement privé n'est pas admise.

Durbach demande l'annulation de cette décision du 17 février 2023.

du personnel au CSE central et de délégué syndical du syndicat Force Ouvrière.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de preuve du mandat dont dispose le syndic des copropriétaires " Le Grand Pavois " pour agir en justice au nom du syndicat

Le président du tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le centre hospitalier Gérard Marchant a publié le 25 mars 2025 la version 2025 du guide de l'entretien annuel professionnel, dans ses deux versions destinées à l'encadrement et aux agents accompagné du

E exerçait les mandats notamment de délégué syndical central et membre du comité social et économique (CSE). Par un courrier du 1er octobre 2018, le secrétaire du CSE, M.

et un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Artelia, représentée par Me Juffroy, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

A... doit être regardée comme demandant d’annuler la facture du 12 mars 2025 émise par le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle et d’un montant de 160,85 euros.

du syndicat ; / 2° Soit du conseil municipal d'une commune membre, à l'occasion d'une modification du périmètre ou des compétences du syndicat ou dans le but d'établir une plus juste adéquation entre

normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé.

ou l’appartenance syndicale de l’intéressé.

D a déclaré accepter les désistements d'instance et d'action de M. C et du syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lérins. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D... était salariée de la société DNA Script depuis le 9 septembre 2019 et disposait de mandats en tant que membre titulaire du comité social et économique (CSE) et déléguée syndicale.

Par une décision du 12 octobre 2023, régulièrement publiée, modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature, Mme A a reçu délégation pour signer au nom du ministre " tous actes, arrêtés

énergétique des déchets, ensemble la décision du 17 février 2025 par laquelle le syndicat mixte Azur a rejeté son offre ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte Azur la somme de 5 000 euros au

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistrées le 23 novembre 2023 à 13 heures 55, ont été présentées pour le syndicat des eaux d'Ile-de-France.