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32 742 résultats pour « autorisation du ministère des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2305101_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107601_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Un mémoire, présenté pour le ministre chargé des transports, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, a été enregistré le 29 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010051_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501674_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306951_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Dans le cas d'espèce, l'exécution de la décision de transfert n'est pas imminente puisqu'aucun nouveau routing pour l'Espagne ne lui a été notifié à ce jour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102474_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608369_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207418_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203615_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Un mémoire en défense a été produit par le ministre de la justice, le 9 octobre 2023, à 12 heures 01, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410409_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106525_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300227_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305102_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403324_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401118_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

occasion le président de la commission, le membre titulaire du ministère des affaires étrangères, le membre titulaire du ministère de l'intérieur et la première suppléante de la représentante du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501300_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505075_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu es autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204568_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il est constant que ni le poste de transformation électrique ni la ligne électrique souterraine n'empiètent sur la propriété de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512323_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

stationné ; - la décision est entachée d’un vice de forme dès lors que d’une part, les adresses indiquées dans l’avis de contravention et dans la facture de mise en fourrière sont différentes et que d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502140_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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