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3 498 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103141_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

- il sollicite la réparation du trouble dans les conditions d'existence causé par la faute de l'administration à hauteur de 15 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300114_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

anticipée du contrat / Le Locataire sera tenu de payer au Bailleur le prix du contrat, c’est-à-dire les loyers échus impayés et les loyers à échoir jusqu’au terme prévu du contrat pour la période contractuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800338_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er septembre 2005, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800342_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er juillet 2007, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800343_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er décembre 2003, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800344_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er décembre 2005, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800345_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er novembre 2010, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800346_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er janvier 2011, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800347_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er mai 2008, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800351_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er juillet 2005, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800352_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er février 2011, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800354_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ayant exercé ses fonctions dans des conditions de travail affectées par des poussières d'amiante, il a bénéficié, à compter du 1er octobre 2007, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402213_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 14 mars 2024, en ce qu'elle limite les aménagements accordés à A pour les épreuves anticipées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202883_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

porte une atteinte grave et immédiate à sa situation ; il y a présomption d'urgence car cette décision créé une situation difficilement réversible porte atteinte à sa situation économique et à sa vie privée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005843_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé, ou de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907502_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

Source officielle

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