Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 9 septembre 2020, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. D.

Par ordonnance du 6 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 août suivant. II.

Une ordonnance du 9 août 2023 a fixé la clôture d'instruction au 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

sur ces terrains, ce qui ne rend pas nécessaire la préemption en litige ; l'irrégularité de la DIA n'a aucune conséquence sur la condition tenant à l'urgence, satisfaite en l'espèce ; en revanche, cette

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3.

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3.

des dispositions de l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme ; l’exécution des décisions en litige et notamment le défrichement envisagé peut être mise en œuvre très rapidement et emporter des conséquences