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1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501120_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que le paiement demandé n'est pas du, dès lors que la SAS Cossu n'a pas exécuté l'ensemble des prestations prévues au contrat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101296_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le moyen tiré de ce que les conditions de contrôle méconnaîtraient les dispositions précitées est donc inopérant. En tout état de cause, si M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102330_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le moyen tiré de ce que les conditions de contrôle méconnaîtraient les dispositions précitées est donc inopérant. En tout état de cause, si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306160_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de contrat a été prise sans avoir été précédée d'un entretien préalable, en méconnaissance des dispositions de l'article 45 du décret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Toutefois, d'une part aucun travaux supplémentaire n'a été ajouté au contrat par le calendrier d'exécution, et d'autre part, si ce calendrier précise le calendrier prévisionnel en détaillant des délais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En premier lieu, il ressort du III de l'article 14 cité au point 2, lequel a fixé une procédure préalable à l'édiction d'une mesure de suspension, que l'employeur, qui constate que l'agent ne peut plus

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007277_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

avec le calendrier détaillé d'exécution des travaux./ Du simple fait de la constatation par le maître de chantier et le maître d'œuvre d'un retard de l'entreprise sur le calendrier détaillé d'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307259_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115183_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306680_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B a formé un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100481_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318058_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de prestations de veille internet, de référencement, ou de tout activité similaire, depuis 2021 ; - c) le cas échéant, tous les documents liés à la passation et à l’exécution de ces contrats (annexes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400371_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

qu'elle devait accomplir, et des échanges de courriels illustrant les demandes faites à la salariée sur les tâches à accomplir.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210974_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312698_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1810687_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'acte d'engagement leur confiait en outre la mission de direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201048_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En premier lieu, dans sa délibération du 16 décembre 2021, la commission nationale d'agrément et de contrôle a rappelé les textes appliqués, les conditions du contrôle du 6 août 2020, les manquements constatés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913310_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

à ce qui est relevé dans la décision contestée, d'infirmités contractées en service au sens de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - les taux d'invalidité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004149_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle soutient que : - contrairement aux conclusions de l'expert, la corrosion constatée ne peut pas être d'origine bactérienne, rien ne permet de conclure à la composition instable et agressive de l'eau

Source officielle

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