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3 605 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304636_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La notification de la décision finale doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003247_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100173_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102666_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2403537_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B a créé sa propre entreprise de travaux de peinture en avril 2021 et qu'il est salarié de celle-ci en contrat à durée indéterminée depuis cette date, lui assurant une rémunération mensuelle brute de 2

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2524050_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

à durée indéterminée depuis avril 2022 et, à temps complet depuis septembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002609_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La circonstance qu'un contrat à durée déterminée a été reconduit tacitement ne peut avoir pour effet de lui conférer une durée indéterminée.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2527046_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

à durée indéterminée en date du 7 février 2022, soit depuis environ trois ans et demi à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100425_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre au CH Jean Marcel, à titre principal, de procéder à sa réintégration et de la placer en contrat à durée indéterminée (CDI) à compter du 30 septembre 2020

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502007_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il indique notamment que l’intéressé est titulaire d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er décembre 2019 pour 27 heures par semaine. Il mentionne également la durée de son séjour en France.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2116105_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ailleurs, à supposer même établie la durée alléguée de son séjour en France, à la date de l'arrêté attaqué, de cinq ans, il n'est pas sérieusement contesté qu'il a conservé des attaches familiales

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211724_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

en contrat à durée indéterminée, que l'entreprise qui veut l'employer a signé une demande d'autorisation de travail et s'est engagée à verser la taxe employeur à l'Office français de l'immigration et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218208_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

ou réglementaires applicables./ La notification de la décision finale doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510976_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... produit deux demandes d’autorisation de travail pour un salarié étranger établies le 27 février 2025 pour un emploi de pâtissier en contrat à durée indéterminée, et le 10 décembre 2023 pour un emploi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205114_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de travail à durée indéterminée depuis le 25 août 2021 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204411_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'il s'est vu proposer dès 2017 un contrat à durée indéterminée par une entreprise de nettoyage, lui permettant d'accéder à une autonomie financière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004981_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce contrat a été renouvelé pour une durée d'un an à compter du mois de juin 2017, puis pour une durée de 25 jours du 6 au 30 juin 2018. Par un contrat en date du 26 mai 2018, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400172_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

sous la forme d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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