CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
, ou s’il apparaît qu’une ou plusieurs catégories ont été définies dans le but de permettre le licenciement de certains salariés pour un motif inhérent à leur personne ou en raison de leur affectation
DTA_2501647_20251024
DTA_2501648_20251024
DTA_2501649_20251024
DTA_2501650_20251024
DTA_2501651_20251024
DTA_2501652_20251024
DTA_2501653_20251024
DTA_2501654_20251024
DTA_2501655_20251024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310313_20231203
3 décembre 2023
C, relève du débat public devant être protégé dans une société démocratique ; il appartient à la préfète du Rhône de permettre le bon déroulement d'une réunion pacifique ainsi que l'imposent les stipulations
Chambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
Il résulte de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Ouest Vosgien en date du 11 avril 2018, et de l'exposé de ses motifs, que ce conseil a approuvé la délégation à
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203925_20220802
2 août 2022
Le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses abrite deux maisons d'arrêt destinées aux détenus hommes, qui totalisent 485 places et une maison d'arrêt pour femmes de 40 places comprenant 3 places en nurserie
DTA_2600009_20260303
3 mars 2026
Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. / En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir selon des
5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
A cet égard, l’article L. 153-31 de ce code dispose que : « Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque (…) la commune décide : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement
1ère chambre
DTA_2301746_20251106
6 novembre 2025
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés : 16.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600011_20260129
29 janvier 2026
La délibération peut également fixer, sur tout ou partie du territoire de la commune, dans une ou plusieurs zones géographiques qu'elle délimite, le nombre maximal d'autorisations temporaires qui peuvent
Reconduite à la frontière
DTA_2501831_20250312
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Page 23 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"