Par des mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et les 13 octobre et 20 décembre 2023, le maire de la commune de Prunay-le-Gillon, représenté par la SELARL Landot & Associés, conclut, dans le dernier

l'éducation : " Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022, 29 juin 2023 et 28 octobre 2023, (non communiqué), la société par actions simplifiée à associé unique (SAS)

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars 2022 et 4 avril 2023, la commune de Nîmes, représentée par le cabinet Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

de procédure ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir.

et disproportionnée dès lors qu'aucun motif ne la justifie ; qu'il a été en invalidité au cours de l'année 2022 et produit des attestations élogieuses de ses collègues ; *elle est entachée de détournement

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé T.

En ce qui concerne certaines personnes publiques associées : 8.

dispositions de l’article L. 423-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et d’un détournement

Eu égard tant à l'ancienneté de service et à la qualité de directrice de l'intéressée qu'à la tenue de ces propos en dehors de la sphère privée et devant une quinzaine d'administrés de la commune, ces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 27 janvier 2023, l'association Pays d'Emeraude Mer Environnement (APEME) et la société pour la Protection des

une action ou opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; - l’exercice du droit de préemption pour acquérir le bien apparait discriminatoire et procède d’un détournement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, 14 décembre 2023 et 5 février 2024 l'association " Les Terres du Serein ", l'association

En ce qui concerne le respect de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme et l'existence d'un détournement de pouvoir : 21.

Cette ordonnance, qui se fonde sur le trouble manifestement illicite créé et la violation des statuts par les associés minoritaires, a été confirmée en tous points par arrêt de la Cour d'appel de Reims

Animation socio-éducative ou culturelle » ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique des Pays de la Loire, à titre principal, de lui délivrer l’habilitation au titre des formations BPJEPS ASEC

de pouvoir ; - elle est entachée d'un détournement de procédure.

au nom de l’association.

que les faits reprochés ne revêtent aucun caractère de gravité et qu'il n'existe aucune urgence ni aucune nécessité de service justifiant qu'il soit à nouveau suspendu ; - elle est entachée de détournement

B..., adjoint administratif territorial de 1ère classe, exerce les fonctions de coordinateur administratif et assistant technique au sein de la Maison des associations de la commune de Toulouse.