CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 766 résultats pour « droit syndicat dans l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2516119_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600384_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En l’espèce, les moyens tirés de l’erreur de droit en ce que le syndicat mixte de l’abattage en Corse (SMAC) aurait méconnu les dispositions de de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique susmentionnées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005150_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si le syndicat de la vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et de Rieutort fait valoir que le syndicat des Trois Vallées a effectué et financé les travaux de captage et de création d'une station de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400473_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202736_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B et pour lequel le délégué du personnel a exercé un droit d'alerte, le 9 septembre 2019. 22.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B et pour lequel le délégué du personnel a exercé un droit d'alerte, le 9 septembre 2019. 22.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103386_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B et pour lequel le délégué du personnel a exercé un droit d'alerte, le 9 septembre 2019. 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306598_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica, représentés par Me Sermier, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502698_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502699_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215302_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise peut constituer un tel motif, c'est à la condition que soit établie une menace pour la compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500309_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206563_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la discrimination syndicale alléguée : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400594_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire : - du syndicat mixte du bassin du Lay, - du comité social économique d'entreprise de la caisse centrale activité sociale, - de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205156_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Enfin, l'arrêté en litige autorise le syndicat à défricher une surface totale de 7,1635 hectares de forêt.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203347_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

prononcer sur la responsabilité des entreprises Cassin SAS et Franky Fondation, ni procéder à aucun partage de responsabilité, n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits éventuels de ces entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400493_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

En outre, le lot en litige a été attribué à un groupement constitué entre les entreprises Société SOFAVITA, mandataire et l'entreprise PAJAMANDY ERIC, cotraitant, dont il est constant qu'en 2022, les deux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204352_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

au titre de son mandat de déléguée syndicale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le Syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne (ci-après " SDESM 77 "), venant aux droits du syndicat intercommunal des énergies de Seine et Marne, a décidé d'un programme de construction

Source officielle

Page 23 sur 139

← PrécédentSuivant →