CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203270_20250205
5 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 24 juin 2022 : 3.
6ème Chambre
DTA_2001739_20230126
26 janvier 2023
Les dépenses de personnel liquidées et payées, par exception, avec engagement ou ordonnancement préalable sont arrêtées par le ministre chargé du budget. ". 9.
DTA_2202812_20231219
19 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre d'études et d'expertise sur les risques, environnement, mobilité et aménagement (CEREMA) a rejeté sa demande de réexamen de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303453_20250717
17 juillet 2025
J sollicite l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police et de plusieurs arrêtés individuels d'avancement pris sur son fondement ainsi que l'annulation
3ème chambre
DTA_2502326_20251031
31 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2117807_20231215
15 décembre 2023
des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué chargé des comptes publics ont rejeté sa demande du 11 février 2021 dirigée contre l'arrêté du 2 décembre 2020
6ème chambre
DTA_2105825_20221017
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Chambre 2
DTA_1902503_20221208
8 décembre 2022
de cette indemnité fixé par arrêté interministériel.
DTA_1902555_20221208
DTA_1902556_20221208
DTA_1902557_20221208
DTA_1902558_20221208
DTA_1902559_20221208
DTA_1902596_20221208
DTA_1902599_20221208
DTA_1902603_20221208
DTA_1902605_20221208
DTA_1902621_20221208
DTA_1902622_20221208
DTA_2000187_20221208
Page 23 sur 14594