Toutefois, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le centre hospitalier universitaire de Martinique n'a commis aucune illégalité dans la fixation du montant des rémunérations de l'intéressée,

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

de son indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) ; 2°) d'enjoindre au ministre de lui attribuer le même montant d'IFSE qu'aux agents de son groupe de fonctions ayant accédé au grade de

minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. / Le versement de l'indemnité

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

Lorsque le juge administratif indemnise, dans le chef de la victime d'un dommage corporel, la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

montant de son indemnité spécifique de service pour l'année 2020 et de lui verser une somme d'argent correspondant à la différence entre les montants qu'il a effectivement perçus et ceux qu'il aurait dû

montant de son indemnité spécifique de service pour l'année 2020 et de lui verser une somme d'argent correspondant à la différence entre les montants qu'il a effectivement perçus et ceux qu'il aurait dû

En l'absence de paiement, l'EPSM des Flandres a notifié le 3 juillet 2018 à l'employeur de Mme A une opposition à tiers détenteur pour un montant de 7 228,32 euros.

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

, Dargaud et AU79&Partners à lui payer une indemnité provisionnelle en remboursement des frais d’avocat qu’elle a engagés dans le cadre du référé expertise, pour un montant de 34 783,96 euros ; 7°) mettre

Le désordre tenant à la non-conformité de l'ensemble des fixations des couvre-murs, qui n'a pas été réservé, n'était donc pas apparent lors de la réception des travaux. 6.

reçu un rappel de prévoyance d’un montant de 2 471 euros ; - le montant des revenus pris en compte pour déterminer ses droits à l’allocation de solidarité spécifique au titre des années 2023 et 2024

Selon l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Selon l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

montant minimum de l'ISS et que les conditions d'une minoration du montant de l'indemnité due n'ont pas été respectées en l'absence de décision individuelle de minoration ; - la commune de Marseille

circulaire du 3 juillet 2019, avec le socle et le montant maximal correspondant à ce groupe.

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement : 23.

sa manière de servir tels qu'attestés par son référent hiérarchique et par le magistrat référent du service ; - la fixation à 300 euros du montant de son CIA au titre de l'année 2020 correspond à la

de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 4.