Cependant, à la suite d'un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le 14 septembre 2021, Mme B a été placée en congé maladie ordinaire.

Il résulte de l’instruction que le 4 décembre 2018, le médecin du travail du département du Bas-Rhin a estimé que M.

Dans son mémoire en réplique, Mme B se borne à prendre acte de cette décision et souligne que les arrêts de travail précédents devaient être reconnus comme imputables au service.

; plusieurs expertises ultérieures, dont une expertise judiciaire, remettent en cause le constat de son inaptitude ; il a toujours contesté son inaptitude et le département l'a maintenu en congé maladie

Le 18 février 2021, le comité médical départemental s'est prononcé, en faveur de l'inaptitude de Mme B de manière définitive et absolue à son poste et de son reclassement selon les préconisations du médecin

E... assumerait des responsabilités au sein d’une association n’est pas de nature à remettre en cause l’appréciation médicale relative à son inaptitude physique à l’exercice de toutes fonctions professionnelles

Le 7 janvier 2014, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique. Le lendemain, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire et n'a pas repris le travail depuis.

A... sont irrecevables dès lors que celui-ci, qui n’a demandé que l’homologation de blessures psychiques, se prévaut également dans sa requête de blessures physiques. Si M.

Il soutient que : - l’avis du comité médical départemental ne vise pas le rapport du médecin de prévention ou du travail qui doit lui être remis, en application de l’article 37-7 du décret du 30 juillet

, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

Il mentionne les « conclusions du (…) médecin spécialiste agréé, fixant la date de consolidation au 15 avril 2023 et confirmant n’avoir constaté aucun motif médical justifiant une impossibilité d’exercer

, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

Son inaptitude physique à l'exercice de ses fonctions ayant été constatée, la ville de Marseille l'a détachée dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au grade d'attaché territorial par arrêté

conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : « Une liste de médecins agréés est établie

du travail du 25 septembre 2018.

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique

Il résulte de l'instruction que la décision de l'inspectrice du travail du 25 juin 2018, refusant l'autorisation de licencier Mme B pour inaptitude, a été annulée par une décision de la ministre du travail

Dès lors, elle doit être regardée comme demandant l'annulation du seul arrêté du 6 mars 2024 en tant qu'il la radie des cadres en raison de son inaptitude physique définitive et totale et prononce d'office

, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité ou d'adoption, lorsqu'il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude